Evaluation de l’efficacité des mesures Natura 2000 à l’échelle de sites à enjeux agropastoraux
Résumé
Pour lutter contre l’érosion grandissante de la biodiversité, l’Union Européenne s’est appuyée sur deux Directives (la Directive Oiseaux et la Directive Habitats) pour mettre en place un important réseau de sites : le réseau Natura 2000. Bien que mis en œuvre depuis maintenant 25 ans, peu de suivis ont été menés afin d’évaluer l’efficacité concrète des mesures Natura 2000 sur l’état de conservation des espèces et habitats d’intérêt communautaire. Le présent rapport a donc pour objectif de prendre du recul sur ce dispositif et d’en tirer des conclusions pertinentes quant à son efficacité. Pour ce faire, l’étude se concentre sur une échelle bien définie qui est l'échelle du site, et plus particulièrement sur trois sites d’étude à enjeux agropastoraux. La méthode utilisée s’est portée sur l’Analyse Stratégique de Gestion Environnementale (ASGE) qui permet d’estimer l’effet propre de Natura 2000 tout en mettant en évidence les mécanismes de réussite ou d’échec des mesures dans un contexte environnemental, physique et socio-économique complexe. Les résultats, obtenus suite à une importante phase d’enquête, ont permis de mettre en évidence un enjeu environnemental commun aux trois sites d’étude. Il s’agit d’un problème propre aux milieux agropastoraux : la fermeture des milieux. A l’origine de ce problème, on retrouve l’abandon progressif du pastoralisme, dont différents facteurs d’explication ont été mis en évidence : la déprise sur certains secteurs,
l’intensification sur d’autres, et une réorientation économique globale.
Pour pallier le problème environnemental identifié, de nombreux mécanismes
sont mis en œuvre, notamment au travers de Natura 2000. Les résultats font ressortir
l’importance de l’animation sur les sites. Cette dernière assure la mise en place de
contrats, dont les contrats « ni-ni » qui permettent d’améliorer l’état de conservation des
habitats et qui sont, de ce fait, jugés les plus efficaces. Ce dispositif européen permet
également de créer de nombreux leviers d’actions favorables au maintien d’habitats
d’intérêt communautaire, imputables directement (évaluation des incidences) ou
indirectement (gestion intentionnelle hors Natura) à Natura 2000.
Cette étude permet ainsi de conclure sur la pertinence de Natura 2000 et
contribue à apporter des éléments de réponse quant à l’efficacité de Natura 2000. Ses
outils ont en effet été jugés, dans l’ensemble, efficaces. Cette efficacité est cependant
fortement influencée par des éléments de contexte qui peuvent constituer un frein
(interne ou externe à Natura 2000). De plus, il est encore difficile à l’heure actuelle de
quantifier l’efficacité de Natura 2000 car il existe un réel manque de données, de suivis,
ou encore d’indicateurs, permettant de conclure sur le maintien ou non de l’état de
conservation des milieux (par rapport à un objectif fixé) et donc sur l’efficacité.
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