Cadre de référence pour l’implication de l’AEV dans les opérations de compensation écologique - MNHN - Muséum national d'Histoire naturelle Accéder directement au contenu
Rapport Année : 2020

Cadre de référence pour l’implication de l’AEV dans les opérations de compensation écologique

Brian Padilla

Résumé

La doctrine et les lignes directrices sur la séquence Éviter-Réduire-Compenser (2012 et 2013) ainsi que la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages de 2016 ont défini puis renforcé le cadre pour les opérations de compensation écologique. En marge de ses missions principales, l’Agence des Espaces Verts (AEV) d’Île-de-France met en œuvre des mesures compensatoires sur les propriétés régionales qu’elle administre. Conçu dans le cadre de son partenariat avec l’UMS PatriNat, ce cadre de référence vise à accompagner l’agence dans ses pratiques afin que celles-ci confortent ses missions. En raison de ses activités de gestionnaire d’espaces naturels et sa connaissance du territoire, elle peut concourir à l’objectif d’absence de perte nette de biodiversité au niveau régional en favorisant la plus-value écologique des opérations de compensations : intégration dans un réseau régional cohérent, pérennisation de la vocation écologique face aux pressions d’aménagement, etc. De plus, l’AEV est susceptible de faire bénéficier le marché foncier de la compensation écologique des effets régulateurs de sa veille active et de ses acquisitions. Enfin, la compensation pourrait devenir un nouveau levier pour favoriser l’acquisition de foncier régional. Ces différents arguments expliquent l’implication de l’AEV dans des opérations de compensations écologiques. Comme tout opérateur, elle doit toutefois s’assurer de respecter l’ensemble des principes réglementaires encadrant la compensation environnementale, et notamment l’additionnalité aux engagements publics dont elle est dépositaire, par exemple par la création d’une mission dédiée à la compensation en son sein et financée exclusivement par ces mêmes opérations. En ce sens, il est nécessaire de définir un ensemble de conditions relatives à la mise en œuvre des projets d’aménagements et aux engagements des pétitionnaires dans les opérations de compensation afin de s’assurer du bénéfice écologique et de la conformité réglementaire de la démarche. Il s’agit tout d’abord de faire valoir la compatibilité du plan, projet ou programme concerné avec les missions de l’AEV, puis de conditionner la participation de l’agence au respect de principes qui seront garants d’une démarche vertueuse vers l’absence de perte nette de biodiversité. Enfin, l’agence pourra manifester son engagement en faveur de l’objectif de « zéro artificialisation nette des sols » en proposant d’accompagner les pétitionnaires dans des opérations de désartificialisation hors des propriétés régionales mais dans des Périmètres régionaux d’intervention foncière (PRIF) ou en zone « inter-PRIF » afin de combiner les bénéfices attendus de ces opérations ambitieuses et de la préservation stratégique du foncier naturel ou agricole de la Région.
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Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

mnhn-04248297 , version 1 (18-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : mnhn-04248297 , version 1

Citer

Brian Padilla, Perrine Etheimer. Cadre de référence pour l’implication de l’AEV dans les opérations de compensation écologique. PatriNat (OFB-CNRS-MNHN). 2020, pp.35. ⟨mnhn-04248297⟩
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