La sensibilité des données du Système d’information de l’inventaire du patrimoine naturel : méthodes, pratiques et usages
Résumé
Le Système d’information de l’inventaire du patrimoine naturel (SINP) a pour objet de structurer les connaissances sur la biodiversité et la géodiversité afin de mettre à disposition ces connaissances au plus grand nombre. L’accès du public à l’information en matière d’environnement est un objectif fort du SINP qui doit permettre de répondre aux engagements internationaux de la France. Si le partage de la connaissance est une des conditions de la conservation du patrimoine naturel, il existe cependant un certain nombre de cas où la diffusion publique de la localisation précise d’espèces, d’habitats ou d’éléments géologiques présente un risque réel d’atteinte. Il s’agit d’espèces ou d’éléments particulièrement sensibles qui dans un contexte donné sont soumises à des pressions d’origines humaines (prélèvement, destruction, dérangement, etc.). En 2014, un groupe de travail du SINP piloté par le MNHN a proposé une méthodologie pour définir des listes d’espèces pour lesquelles il convient, dans certaines conditions, de limiter la diffusion des données d’occurrence et en particulier de restreindre le niveau de précision de leur localisation. Une série de critères permet de définir une liste d’espèces potentiellement sensibles organisée en 4 niveaux de précisions et pouvant être associée à des conditions. Ces listes sont élaborées et concertées au niveau régional au sein des plateformes du
SINP. À ce jour 10 listes régionales ont été produites ainsi qu’une liste nationale qui s’applique en métropole pour les régions n’ayant pas de liste publiée. 8
listes proviennent de France métropolitaine, une de l’île de la Réunion ainsi qu’une liste pour la Guyane en cours de publication. Ce rapport propose un bilan de la mise en œuvre de cette démarche en analysant les listes régionales produites, leur cohérence et leur complémentarité (notamment avec l’inventaire ZNIEFF). Le processus d’élaboration des listes ainsi que les contraintes et les opportunités de leur mise en œuvre sont évalués grâce à une série d’enquêtes auprès de 44 représentants de producteurs de listes et de projets gestionnaires ou producteurs de données de biodiversité. Ce document inclut également une mise en perspective avec plusieurs méthodes de référence au niveau mondial : le GBIF, l’Afrique du Sud, l’Australie et le Royaume-Uni. Cette synthèse des enjeux est un préalable au travail de mise à jour de la méthodologie d’élaboration des listes d’espèces et de données sensibles qui sera porté par un groupe de travail dédié du SINP en 2021.
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