Expertise scientifique sur la cohérence du réseau Natura 2000 en mer en réponse aux demandes de la Commission Européenne - MNHN - Muséum national d'Histoire naturelle Accéder directement au contenu
Rapport Année : 2022

Expertise scientifique sur la cohérence du réseau Natura 2000 en mer en réponse aux demandes de la Commission Européenne

Timothée Poupart
Françoise Claro
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1263523
Hélène Labach
Anne Souquière
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1263525

Résumé

L'établissement d'un réseau cohérent de sites Natura 2000, composé de sites d'importance communautaire (SIC) désignés en zones spéciales de conservation (ZSC) et de zones de protection spéciale (ZPS), constitue un objectif majeur au regard de la mise en œuvre des Directives « Habitats-Faune-Flore » (DHFF, 92/43/CEE) et « Oiseaux » (DO, 2009/147/CE). Régulièrement, la Commission Européenne (Direction Générale Environnement) évalue le réseau Natura 2000 des États Membres. A la suite de cette évaluation, elle peut engager un mécanisme d’échanges d’informations avec les États Membres lorsque des lacunes sont identifiées. Le réseau Natura 2000 en mer français pourrait être considéré comme « suffisant », notamment grâce à sa récente extension au large (finalisé en 2018-2019). La commission européenne a toutefois engagé, en 2019 et 2021, des demandes d’informations complémentaires concernant la couverture de certains enjeux (Grand dauphin, Marsouin commun, Tortue caouanne, « Récifs » profonds et oiseaux marins). A ce titre, PatriNat a la responsabilité de mener une expertise scientifique selon les critères de cohérence du réseau fixées par la CE, pour faire aux autorités françaises des recommandations quant à la manière de résoudre les lacunes résiduelles à partir des données scientifiques actualisées. Ce rapport rappelle les demandes d’informations complémentaires de la CE (2019 et 2021) et actualise l’expertise scientifique pour y répondre. Ce travail a été réalisé en collaboration avec les experts français des enjeux écologiques ciblés.
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deBettignies_et_al_2022.pdf (5.91 Mo) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

mnhn-04134687 , version 1 (20-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : mnhn-04134687 , version 1

Citer

Thibaut de Bettignies, Timothée Poupart, Benjamin Guichard, Françoise Claro, Antoine Chabrolle, et al.. Expertise scientifique sur la cohérence du réseau Natura 2000 en mer en réponse aux demandes de la Commission Européenne. PatriNat (OFB-CNRS-MNHN). 2022, 33 p. + 37 p. d'annexes. ⟨mnhn-04134687⟩
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